ARTICLE 1. GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction
ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Monsieur Gregory SELLAM, exploitant à titre individuel (ci-après « Le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « Les Produits ») sur le site Internet « www.boutiquejandg.com ».

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.boutiquejandg.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2. OBJET

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet « www.boutiquejandg.com » sont les suivants : la vente de prêt à porter, chaussures, et tous accessoires de mode.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet « www.boutiquejandg.com ».

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet « www.boutiquejandg.com » ne sont pas contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Le poids et dimensions indiqués au descriptif produit correspondent à un poids et une dimension moyenne.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Produit présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Produits figurant sur ce Site.

ARTICLE 4. COORDONNES DU VENDEUR

Ce site appartient à l’entreprise individuelle de Monsieur Gregory SELLAM, exploitée sous l’enseigne « J et G », et dont le siège social est situé à 68170 RIXHEIM –
10 grand rue pierre Braun, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 450 363 049.

Mail : support@boutiquejandg.com

Contact par téléphone le lundi de 14 h à 18 h, du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19h, et le samedi de 09 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18h au numéro 03.89.63.76.20.

Le site est hébergé par la société OVH

OVH
2 Rue KELLERMANN
59100 Roubaix
Tél : +33 (0)1 47 79 48 20

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet « www.boutiquejandg.com ».

ARTICLE 5. COMMANDES

5.1. Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet « www.boutiquejandg.com », les Produits qu’il désire commander, selon le processus suivant :

● Le client prend connaissance des informations précises en cliquant sur la référence du produit.
● Le client sélectionne ses produits en les ajoutant à son « panier virtuel ».
● Le client peut vérifier et modifier sa sélection en cliquant sur « mon panier »
• Le client peut modifier ou annuler la commande avant sa validation définitive, d’un ou des produits figurant sur le récapitulatif du panier.
• Le client peut poursuivre sa commande en cliquant sur « continuer mes achats ».
• Pour valider sa commande, le client cliquera sur « commander et payer ».
• Le client devra accepter les présentes Conditions Générales de Vente lors de la validation de sa commande.
• La commande sera validée si le client a complété avec exactitude toutes les informations privées liées à la création de son compte personnel.
• Le client déjà titulaire d’un compte, devra s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe.
• Le client aura la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
• Le client recevra, dans les meilleurs délais, un 1er courriel pour accuser réception de sa commande (une facture est disponible en libre accès dans la rubrique « Mon compte »), puis un 2ème courriel l’informant de la date de livraison de sa commande.
• Le client peut suivre l’état de sa commande en allant sur la rubrique « Mon compte ».
• Le client peut imprimer sa facture en allant sur la rubrique « mon compte ».
• Le montant forfaitaire des frais de port est très clairement indiqué au client sur le bon récapitulatif de sa commande.
• Le client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants, et il a la charge d’en assurer leur confidentialité. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable de l’usurpation d’identifiants et connexions des comptes clients par des tiers.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le site internet « www.boutiquejandg.com » est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet « www.boutiquejandg.com ».

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet « www.boutiquejandg.com » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet « www.boutiquejandg.com ».

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet « www.boutiquejandg.com » à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités multiple d’articles identiques.

5.2. Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

5.3. Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 6. TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet « www.boutiquejandg.com », lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, H.T. et T.T.C.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet « www.boutiquejandg.com ».

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet « www.boutiquejandg.com », le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, et ceci quelle qu’en soit la raison (disfonctionnement informatique, erreur manuelle, erreur technique). Le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet « www.boutiquejandg.com », et calculés préalablement à la passation de la commande, et selon le choix du mode de livraison opéré par le Client.

Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole ci-après:

Le client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). 

Le client bénéficie d’un système de paiement 100% sécurisé assurant :

– Protections des données sensibles de la carte,
– Respect des exigences sécuritaires internationales,
– Demande d’autorisation de paiement systématique,
– Dispositif complémentaire avec la soumission à une authentification renforcée du porteur de carte par 3D Sécure.

ARTICLE 8. LIVRAISON ET RETRAIT DE LA COMMANDE

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et dans les pays suivants : Suisse et Allemagne) dans un délai de sept (7) jours, délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet « www.boutiquejandg.com ».

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Toutes nos livraisons se font au départ de notre magasin situé à Rixheim (Haut-Rhin – France).

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article 13. Responsabilité du Vendeur – Garantie.

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Pour toutes les commandes passées sur le site, le Client peut opter lors du processus de validation de sa commande, soit pour :

1/ Une livraison par coursier à domicile au tarif de 9.99€ T.T.C (livrée avant 21 h 00 pour toute commande passée avant 18 h 00 du lundi au samedi), pour les communes suivantes :

• RIXHEIM
• HABSHEIM
• ZIMMERSHEIM
• RIEDISHEIM
• ILLZACH
• ESCHENTZWILLER
• OTTMARSHEIM
• MULHOUSE : uniquement pour les Quartiers Rebberg, Gare Centrale, Salvator, et Nouveau Bassin.

2/ Un retrait gratuit en boutique située à 68170 RIXHEIM – 10 Grand Rue Pierre Braun, et ceci aux horaires d’ouvertures.

Le retrait en magasin aura lieu après confirmation par mail que la commande a bien été prise en compte par le Vendeur, lequel précisera l’heure à partir de laquelle elle pourra être récupérée.

Le Client pourra retirer le colis sous trente jours (30) sur présentation d’une pièce d’identité.

3/ Une livraison classique par la poste en France métropolitaine.

L’expédition se fera à l’adresse que vous avez indiquée par un envoi en colissimo (avec remise contre signature) au tarif de 9.99€ TTC.

Le délai d’expédition est de sept (7) jours maximum à partir de la réception de la commande (hors week-end, jours fériés).

Le Client pourra suivre son colis, via son « espace client » : Mon compte.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution des prestations si ces derniers sont imputables soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, tel que défini par l’article L121-19-4 du Code de la Consommation.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Le Client est invité à essayer l’article sans enlever l’étiquette, ni le scellé correspondant car les Produits restitués ne seront pas acceptés s’ils en sont dépourvus.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (avec l’étiquette non coupée et intacte, emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.boutiquejandg.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué après vérification de la conformité du produit retourné, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours après la réception par le Vendeur de ce dernier.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement pour les Produits concernés.

ARTICLE 11. ECHANGE

Le Client peut demander l’échange d’un produit ou de la taille du produit déjà commandé sous réserve de la disponibilité de l’article souhaité.

Le Client est invité à essayer l’article sans enlever l’étiquette ni le scellé correspondant car les Produits restitués ne seront pas acceptés s’ils en sont dépourvus.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (avec l’étiquette non coupée et intacte, emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront la charge du Client.

Le nouveau Produit sera envoyé après vérification de la conformité du produit retourné et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours après la réception par le Vendeur de ce dernier.

Le Vendeur offre au Client la possibilité d’échanger en boutique les Produits commandés sur son Site.

ARTICLE 12. ADRESSE DE RETOUR

L’ensemble des retours devront être effectués à l’adresse suivante :

Boutique J&G
10 Grand Rue Pierre Braun – 68170 RIXHEIM 

ARTICLE 13. RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

13.1. Les informations disponibles sur le site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.

Le Vendeur décline toute responsabilité :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le site
– pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ayant entraînée une modification des informations diffusées sur le Site, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

13.2. Les Produits vendus sur le site Internet « www.boutiquejandg.com » sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la Consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la
non-conformité des Produits dans un délai maximum de quinze (15 jours) à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais
ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, étiquette, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 14. INFORMATIONS PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le Site et/ou par téléphone, le Client garantit qu’il utilise sa véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où il fournit ces informations (notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide).

Si le Client constate qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, il devra les modifier ou prendre attache dans les plus brefs délais avec le Vendeur afin de les faire modifier.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

ARTICLE 15. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du
20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet « www.boutiquejandg.com » répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet « www.boutiquejandg.com ».

ARTICLE 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet « www.boutiquejandg.com » est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 17. IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code Civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 18. FORCE MAJEUR

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

ARTICLE 19. INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 20. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas agir au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 22. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige, les tribunaux français compétents du lieu du siège social du Vendeur seront seuls compétents pour tous les Clients autres que les consommateurs français.

En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire par la mise en place d’une solution de médiation conventionnelle.

ARTICLE 23. ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « www.boutiquejandg.com » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur « www.boutiquejandg.com » sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de :

BOUTIQUE J&G
10, Grand Rue Pierre Braun
68170 RIXHEIM

Commande du ……………
Numéro de la commande : …………………………………………………..
Nom du Client : …………………………………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :